Quelques types de droits de propriété intellectuelle et les conséquences de son non respect

De nos jours, l’homme ne cesse d’apporter sa touche personnelle aux innovations et découvertes. Il s’octroie donc évidemment le mérite des fruits de son labeur. Néanmoins, il y a quelques exceptions car la propriété intellectuelle est bien souvent ignorée et violée. Nous découvrirons les types de droits qui l’a composent ainsi que les conséquences encourues lorsqu’il est transgressé.

Types de droit de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un terme qui désigne tous les œuvres se rapportant à l’esprit humain : dessin, invention, modèle etc. Allez sur le site pour découvrir plusieurs thèmes désignant les types de droit qu’il englobe. Au prime abord, nous avons le droit d’auteur. Il s’agit d’un terme juridique qui décrit les droits des créateurs sur leurs œuvres artistiques et littéraire. Le droit d’auteur englobe l’ensemble des œuvres musicales, littéraires, cinématographiques ainsi que les bases de données, les programmes d’ordinateur, les créations publicitaires etc. Ce droit fait partie de notre quotidien. Lorsqu’on lit un livre, télécharge de la musique ou lorsqu’on prend une photo, le droit d’auteur est partout. Ensuite, nous avons les brevets. Ces derniers confère au titulaire le droit de décider si l’objet inventé peut être utilisé par des tiers. Les marques quant à elles sont un signe qui permettent de distinguer des produits ou services d’une entreprise.

Conséquences du non respect du droit de propriété intellectuelle

Porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle, c’est porter nuisance à l’œuvre d’autrui. Pour décourager ces actes, il existe plusieurs sanctions pour sévir les auteurs de contrefaçon. Parmi les sanctions civiles, nous avons l’indemnisation du préjudice subi. L’auteur fautif verse des dommages et intérêts. Ensuite, nous comptons la cessation de l’exploitation contrefaisante. Dans ce cas, le tribunal interdit au contrefacteur de poursuivre l’exploitation du droit de propriété intellectuelle d’un tiers. D’autres sanctions plus sévères existent pour décourager les contrefacteurs. Il s’agit des sanctions pénales. Les peines sont souvent identiques et peuvent être un emprisonnement de trois ans et une amende de 300.0000 euros a l’encontre des personnes physiques. Si l’infraction est commise en bande organisée, les peines peuvent être plus lourdes soit 05 ans d’emprisonnement et 500.0000 euros d’amende.